Avenant n° 15 du 3 février 2020 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire

En vigueur depuis le 01/01/2020En vigueur depuis le 01 janvier 2020

Article

En vigueur

Les partenaires sociaux de la branche de l'hôtellerie de plein air, réunis en commission mixte paritaire, ont convenu de modifier l'accord professionnel relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire du 9 mars 2004.

Afin de consolider la pérennité du régime de prévoyance de la branche, le présent avenant porte sur une modification des taux de cotisation des salariés cadres et non cadres, ainsi que sur les conditions d'ancienneté relatives au bénéfice des garanties indemnités journalières, pour les salariés permanents et saisonniers.