Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 relative à « la liberté de choisir son avenir professionnel ».

Vu le décret n° 2018-1232 du 24 décembre 2018 relatif « aux publics éligibles et aux conditions de mise en œuvre de la reconversion ou la promotion par alternance ».

Vu l'ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 visant à assurer « la cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ».

Vu le décret n° 2018-1342 du 28 décembre 2018 relatif aux modalités de prise en charge des dépenses au titre des sections financières.

Considérant la volonté des partenaires sociaux d'accompagner les salariés de la branche vers la reconversion ou la promotion, pour permettre aux entreprises de remplir leur obligation de maintien et d'employabilité de leurs salariés, les dispositions suivantes ont été convenues.