Article 3
La branche dispose d'un observatoire des métiers, des qualifications et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la banque, ci-après dénommé « observatoire ».
L'observatoire, outil technique paritaire dans son organisation et dans sa structure au service de la branche professionnelle, est une structure de veille active sur l'évolution quantitative et qualitative de l'emploi et des métiers, sur les facteurs susceptibles de faire évoluer les métiers, les compétences et les qualifications, ainsi que sur la situation de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la banque. Son champ d'activité, ses ressources autres que les financements mutualisés, ses missions et son fonctionnement sont définis dans le cadre de l'accord sur la GPEC de la branche.
L'observatoire exerce ses missions sous l'égide de la commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE). La CPNE fixe les orientations de l'observatoire, valide les travaux et les modalités de leur restitution. Elle est informée des actions de communication et de diffusion menées par l'observatoire. L'observatoire rend compte régulièrement à la CPNE des travaux qu'il réalise, notamment pour ce qui concerne l'évolution quantitative et qualitative des emplois et des qualifications de la branche professionnelle. À ce titre l'observatoire prépare les travaux d'évolution et de mise à jour des métiers repères.
Les règles de financement des travaux de l'observatoire relevant de la convention d'objectifs et de moyens d'ATLAS sont précisées dans le chapitre V du présent accord.