Accord du 29 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle

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Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979. Etendue par arrêté du 13 novembre 1979 JONC 9 janvier 1980

Article 5 (non en vigueur)

Abrogé

Abrogé par Formation professionnelle - art. 3 (VNE)

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