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Convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse du 7 avril 2017
Texte de base : Convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse du 7 avril 2017 (Articles 2.1. à 12.3.)
Titre Ier Champ d'application
Titre II Durée de la convention, extension, entrée en vigueur, adhésion, révision, dénonciation, interprétation et conciliation (Articles 2.1. à 2.8.)
Titre III Liberté d'expression, liberté syndicale et égalité professionnelle (Articles 3.1. à 3.4.)
Titre IV Dialogue social (Articles 4.1. à 4.5.)
Titre V Contrat de travail (Articles 5.1. à 5.2.)
Titre VI Classification et salaires conventionnels (Articles 6.1. à 6.7)
ABROGÉTitre VII Durée du travail (Articles 7.1. à 7.10.)
Titre VII Durée du travail et repos (Articles 7.1. à 7.10.)
Titre VIII Congés (Articles 8.1. à 8.4)
Titre IX Protection sociale (Articles 9.1. à 9.6.)
Titre X Rupture du contrat de travail (Articles 10.1. à 10.7.)
Titre XI Formation professionnelle (Articles 11.1. à 11.5.)
Titre XII Intéressement, participation, épargne salariale (Articles 12.1. à 12.3.)
Annexes
Épargne salariale
Les organisations liées par la présente convention se réunissent, une fois tous les 5 ans, pour engager une négociation sur l'institution d'un ou plusieurs plans d'épargne interentreprises ou plans d'épargne pour la retraite collectifs interentreprises lorsqu'il n'existe aucun accord conclu à ce niveau en la matière.