Tout salarié peut librement adhérer au syndicat de son choix.

Les signataires de la présente convention rappellent leur attachement au respect des principes du code du travail relatifs à l'exercice du droit syndical (art. L. 2141-1 et suivants), notamment l'interdiction faite à chaque employeur de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter ses décisions en matière notamment de recrutement, de conduite et de répartition du travail, de formation professionnelle, d'avancement, de rémunération et d'octroi d'avantages sociaux, de mesures de discipline et de rupture du contrat de travail.