Toute organisation syndicale de salariés, ainsi que toute organisation d'employeurs, non signataire et représentative dans le champ d'application de la présente convention peut y adhérer dans les conditions fixées par l'article L. 2261-3 du code du travail. Toute adhésion devra être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux signataires et faire l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par voie réglementaire.  (1)

Les organisations syndicales de salariés ainsi que les organisations d'employeurs, qui adhéreront à la présente convention dans les conditions prévues à l'article L. 2261-3 du code du travail, auront les mêmes droits et obligations que les signataires.

(1) Alinéa étendu sous réserve des dispositions de l'article L. 2261-3.  
(Arrêté du 20 mai 2020 - art. 1)