Accord du 9 décembre 2019 relatif à la liste des actions éligibles au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (« Pro-A »)

Article 5.2

En vigueur

Suivi, révision et dénonciation

Le présent accord fera l'objet d'un suivi par les parties signataires réunies en commission paritaire.

Cet accord peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.