Annexe A III
Garanties minimales frais de santé
Régime conventionnel obligatoire
En vigueur au 1er janvier 2020.
Ces prestations s'ajoutent et sont en complément de l'intervention de la sécurité sociale, sauf mention contraire.
(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www. journal-officiel. gouv. fr, rubrique BO Convention collective.)