Avenant n° 2 du 25 septembre 2019 relatif à la prévoyance et frais de santé pour les salariés non-cadres

Voir le sommaire

Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951. Etendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à jour le 29 mai 1979, en vigueur le 1er octobre 1979. Etendue par arrêté du 23 octobre 1979. JONC 12 janvier 1980.

Article 4

En vigueur

Prise d'effet

Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2020 et reste rattaché à l'accord du 23 novembre 2015.

Articles cités

Tissage de soierie - Prévoyance et frais de santé pour les salariés non cadres (VNE)

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.