Pour les ETT et ETTI de moins de 11 salariés, la contribution légale à la formation professionnelle est fixée à 0,55 % de la masse salariale totale brute annuelle.

Elle est versée à France compétences et est dédiée au financement des enveloppes suivantes en fonction de quotes-parts fixées par voie réglementaire :
– l'alternance ;
– le développement des compétences des salariés des entreprises de moins de 50 salariés ;
– la formation des demandeurs d'emploi ;
– le compte personnel de formation ;
– le projet de transition professionnelle ;
– le conseil en évolution professionnelle pour les actifs occupés du secteur privé.