Accord du 1er avril 2019 relatif au « renouveau du dialogue social »

Article 8.7

En vigueur

Révision et dénonciation


Les dispositions conventionnelles du présent accord, révisant ou s'intégrant à la convention collective nationale de Pôle emploi, pourront faire l'objet d'une révision ou d'une dénonciation dans le cadre des articles 3.2 « Révision » et 3.3 « Dénonciation » de la convention collective précitée.