Le présent accord collectif de branche est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à partir du jour qui suit son dépôt auprès de la direction générale du travail.

Dans le contexte de rénovation du dialogue social à Pôle emploi exposé en préambule, si chacun des 2 accords, de branche et d'entreprise, conserve un régime juridique propre et autonome, il est convenu que les dispositions du présent accord n'entrent en vigueur qu'à la condition que l'accord d'entreprise sur le renouveau des instances de représentation du personnel soit conclu conformément à l'article L. 2232-12 du code du travail. À défaut, le présent accord n'entre pas en vigueur et ne produit pas d'effet.