Les dispositions de l'article 5 ci-dessous se substituent entièrement à celles de l'article 44 de la convention collective nationale de Pôle emploi.

« Article 44
Dispositions relatives aux activités sociales et culturelles

Le montant de la subvention consacrée aux activités sociales et culturelles (ASC) versée au comité social et économique est de 2,50 % de la masse salariale brute de l'établissement (cadres dirigeants compris) (1), calculée hors cotisations patronales et dans les conditions fixées par l'article L. 2312-83 du code du travail. »

(1) Il est réaffecté à la masse salariale de chaque établissement le montant du salaire moyen des cadres dirigeants au niveau de l'entreprise, multiplié par le nombre de cadres dirigeants de chaque établissement.