Avenant n° 177 du 1er octobre 2019 relatif à la modification de l'intitulé de la convention collective

Article 4

En vigueur étendu

Dispositions diverses

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions légales ainsi que d'une demande d'extension.