Avenant n° 177 du 1er octobre 2019 relatif à la modification de l'intitulé de la convention collective

Article 1er

En vigueur

Champ d'application du présent avenant


Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises de la branche. Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, pour les entreprises de moins de 50 salariés, le présent avenant ne nécessite pas la mise en place d'un accord type proposé par la branche ni d'adaptation spécifique pour sa mise en œuvre.