Avenant n° 3 du 11 juillet 2019 à l'accord du 7 juin 2017 relatif à la fusion des conventions

Article 7

En vigueur

Dépôt et publicité


Le présent avenant sera déposé dans les conditions prévues à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du conseil des prud'hommes.

Conditions d'entrée en vigueur

Avenant conclu pour une durée déterminée jusqu'au 30 juin 2020.