Avenant n° 28 du 20 septembre 2019 relatif à la modification de l'annexe V de la convention collective

Article 2.3

En vigueur

Clause de rendez-vous


Les parties conviennent de se réunir au plus tard dans les 3 ans de la signature de l'entrée en vigueur de l'avenant, pour faire le point sur les incidences de son application.