Avenant n° 28 du 20 septembre 2019 relatif à la modification de l'annexe V de la convention collective

Article 1er

En vigueur

Modification de l'annexe V de la convention collective de la mutualité

L'annexe V de la convention collective de la mutualité relative aux cotisations du régime de prévoyance est intégralement réécrite comme suit :

« Annexe V
Cotisations du régime de prévoyance

Cotisations du régime de prévoyance (depuis le 1er janvier 2020)

(En pourcentage.)

GarantiesTATB
EmployeurSalariéTotalEmployeurSalariéTotal
Décès (capitaux et rentes)0,760,000,760,760,000,76
Incapacité0,170,460,630,340,951,29
Invalidité0,860,221,081,660,442,10
Total1,790,682,472,761,394,15