Accord du 11 décembre 2007 relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes

En vigueur depuis le 23/01/2020En vigueur depuis le 23 janvier 2020

Champ d'application de l'accord

Les dispositions du présent avenant concernent les entreprises appliquant la convention collective des distributeurs conseils hors domicile.

Ses stipulations se substituent intégralement aux dispositions du texte révisé.