Accord du 11 décembre 2007 relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes

En vigueur depuis le 23/01/2020En vigueur depuis le 23 janvier 2020

Préambule

Les parties soulignent l'importance que revêt l'accès paritaire à la formation. Cet élément est déterminant pour assurer une réelle égalité de traitement dans le déroulement de carrière et d'évolution des qualifications.