Accord du 2 octobre 2019 relatif à la validation d'une modification de statuts de l'ANFA

En vigueur depuis le 20/10/2019En vigueur depuis le 20 octobre 2019

Article 12

En vigueur non étendu

Secrétaire du bureau


Le secrétaire du bureau ou, en cas d'empêchement, le secrétaire adjoint, présente au conseil de gestion, chaque année, un rapport moral d'activité ; il s'assure de la conformité aux débats des procès-verbaux des réunions du conseil.