Accord du 2 octobre 2019 relatif à la validation d'une modification de statuts de l'ANFA

En vigueur depuis le 20/10/2019En vigueur depuis le 20 octobre 2019

Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.

Article 2

En vigueur non étendu

Siège social

Celui-ci est fixé à Meudon (92190), 43 bis, route de Vaugirard.

Il peut être transféré sur décision du conseil de gestion.