Accord du 2 octobre 2019 relatif à la validation d'une modification de statuts de l'ANFA

Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.

Article 1er

En vigueur non étendu

Les statuts joints au présent accord se substituent aux statuts modifiés par l'accord paritaire national du 20 janvier 2016.