Article 1er
Parmi les 36 catégories d'ECAP énumérées à l'article D. 5212-25 du code du travail, quatre sont expressément identifiées comme relevant du secteur des travaux publics :
| Numéro de la nomenclature | Intitulé de la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) |
|---|---|
| 621a | Chefs d'équipe du gros œuvre et des travaux publics |
| 621c | Conducteurs qualifiés d'engins de chantiers du bâtiment et des travaux publics |
| 621e | Autres ouvriers qualifiés des travaux publics |
| 671c | Ouvriers non qualifiés des travaux publics et du travail du béton |
L'analyse de nos métiers, réalisée par l'OPPBTP, montre également que notre branche d'activité est concernée par d'autres catégories d'ECAP, à savoir :
| Numéro de la nomenclature | Intitulé de la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) |
|---|---|
| 624d | Monteurs qualifiés en structures métalliques |
| 621b | Ouvriers qualifiés du travail en béton |
| 621g | Mineurs de fond qualifiés et autres ouvriers qualifiés des industries d'extraction (carrières, pétrole, gaz…) |
| 643a | Conducteurs livreurs et coursiers |
| 651a | Conducteurs d'engins lourds de levage |
| 671d | Aides-mineurs et ouvriers non qualifiés de l'extraction |
Bien que ces catégories d'ECAP aient été en partie rattachées par l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) à d'autres secteurs d'activité, les parties signataires se sont interrogées sur la pertinence de maintenir ou non l'ensemble de ces ECAP au sein de la liste définie à l'article D. 5212-25 du code du travail.
Pour les motifs précédemment exposés dans le préambule, reposant sur les spécificités de l'activité de chantier, les contraintes professionnelles et l'état de la technologie actuelle, les parties signataires affirment que les ECAP cités ci-dessus doivent être maintenus dans la liste précitée.