Convention collective nationale des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale du 18 septembre 2018

En vigueur depuis le 18/09/2018En vigueur depuis le 18 septembre 2018

Article 24

En vigueur

Représentation du personnel


Les agents de direction bénéficient, au même titre que les autres catégories du personnel des organismes, des dispositions légales et réglementaires relatives à la représentation du personnel.