Avenant n° 43 du 12 juin 2019 relatif aux conventions de forfait en jours sur l'année

Article 8

En vigueur

Champ d'application


Le champ d'application professionnel et territorial du présent avenant est celui visé à l'article 1er de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (IDCC 1487, brochure Journal officiel n° 3240), notamment modifié par l'avenant n° 40 du 20 mars 2019.