Avenant n° 42 du 12 juin 2019 relatif à la réécriture du chapitre II « Droit syndical et institutions représentatives du personnel » de la convention collective

Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987. Etendue par arrêté du 20 octobre 1988 JORF 28 octobre 1988.

Article 8

En vigueur

Entrée en vigueur et durée

Conclu pour une durée indéterminée, le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de son dépôt.