Le présent avenant est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditionsprévues à l'article L. 2231-6 du code du travail. (1)

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant.

(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
(Arrêté du 20 mai 2020 - art. 1)