Avenant du 17 juin 2019 portant mise en conformité avec la réglementation 100 % Santé

Article 4

En vigueur

Révision et dénonciation de l'avenant


Le présent avenant pourra faire l'objet d'une révision ou d'une dénonciation dans les conditions prévues par l'accord du 25 septembre 2015 modifié.