Avenant du 17 juin 2019 portant mise en conformité avec la réglementation 100 % Santé

Article 1er

En vigueur

Champ d'application


Le présent avenant a pour objet de modifier certaines dispositions de l'accord du 25 septembre 2015, modifié par différents avenants, tous conclus dans le champ d'application de la convention collective des prestataires de services du secteur tertiaire.