Avenant n° 89 du 16 juillet 2019 relatif au régime de prévoyance

Article 1er (1)

En vigueur

L'article 2 de l'avenant n° 81 relatif à la prévoyance du 16 décembre 2013 est modifié comme suit.

« L'article 92 du régime de prévoyance de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques, tel que modifié par l'avenant n° 81 du 16 décembre 2013, est modifié comme suit :

''Article 92

Les cotisations sont calculées sur les salaires bruts (tranches A et B) des salariés non cadres.

(En pourcentage.)

GarantieTaux contractuel
des cotisations (*)
Part salariéPart employeur
Décès/ IAD – obsèques0,350,1750,175
Invalidité0,200,100,10
Incapacité de travail0,150,0750,075
Rente éducation0,110,0550,055
Rente handicap0,020,010,01
Portabilité0,010,0050,005
Total0,840,420,42
(*) La répartition du total des cotisations est établie sur la base de 50 % à la charge de l'employeur et 50 % à la charge du salarié.

(1) Article étendu sous réserve de l'application des stipulations de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire et de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres.  
(Arrêté du 20 mai 2020 - art. 1)

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