Avenant n° 26 du 21 juin 2019 relatif à la modification de l'article 1.4 de la convention collective

Article 2.3

En vigueur

Clause de rendez-vous


Les partenaires sociaux conviennent de se réunir 5 ans après l'entrée en vigueur du présent avenant, afin d'en réexaminer les dispositions.