Avenant n° 26 du 21 juin 2019 relatif à la modification de l'article 1.4 de la convention collective

Article 2.1

En vigueur

Organismes mutualistes de moins de 50 salariés


Le présent avenant ne comporte pas de stipulation spécifique pour les organismes mutualistes de moins de 50 salariés dans la mesure où il modifie le mécanisme conventionnel de révision de la convention collective de la branche mutualité.