Accord du 4 décembre 2018 relatif à l'emploi durable et aux contrats courts

Article

En vigueur

Réunis dans le cadre de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI), mise en place par accord du 23 mai 2018 dans la branche des travaux publics, il a été convenu ce qui suit :