Avenant n° 1 du 7 juin 2019 à l'avenant n° 17 du 3 mai 2016 relatif au contrat de professionnalisation et reconversion ou promotion par l'alternance (Pro A)

En vigueur depuis le 30/07/2019En vigueur depuis le 30 juillet 2019

Article

En vigueur non étendu

Par accord du 3 mai 2016, les partenaires sociaux de la branche des institutions de retraite complémentaire et des institutions de prévoyance ont prévu des dispositions relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie.

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la « liberté de choisir son avenir professionnel » réforme l'ensemble de la formation professionnelle. À ce titre, les partenaires sociaux ont inscrit à l'agenda social pour l'année 2019 la révision de l'accord de branche portant sur ce sujet.

Toutefois, ils souhaitent rapidement ouvrir et faciliter l'accès pour les salariés en poste au nouveau dispositif créé par la loi, relatif à la reconversion ou la promotion par l'alternance, dite Pro-A. Ils souhaitent également élargir les publics et les formations éligibles à l'allongement de la durée du contrat de professionnalisation au-delà de 12 mois.

Les partenaires sociaux réaffirment leur engagement à poursuivre les négociations afin d'élaborer un accord global relatif à la formation professionnelle, intégrant les dispositions de la réforme.