Le présent accord annule et remplace les dispositions :
– des articles 92 à 96 de la convention collective des employés et agents de maîtrise du 3 juillet 1985 ;
– de l'avenant du 28 avril 2004 relatif aux modalités de participation des représentants syndicaux et d'indemnisation des salariés d'entreprise lors des réunions paritaires.