Avenant n° 59 du 18 avril 2019 à l'avenant n° 45 du 28 juin 2013 relatif au remboursement de frais de santé (création d'une annexe V)

Article 2

En vigueur

Garanties

L'article 4 de l'avenant n° 45 du 28 juin 2013 intitulé « Garanties », est modifié comme suit à compter du 1er janvier 2018 :

« Régime de base  (1)

Les niveaux d'indemnisation mentionnés ci-dessous incluent les remboursements versés par la sécurité sociale. Les remboursements sont effectués pour des frais relevant des législations maladie, accident de travail/ maladie professionnelle, et maternité. Ils ne peuvent en aucun cas dépasser la totalité des frais laissés à charge de l'assuré après remboursement de la sécurité sociale et de tout autre éventuel contrat complémentaire frais de santé. Le respect des règles de prise en charge maximales définies à l'article R. 871-2 du code de la sécurité sociale est apprécié eu égard à l'ensemble des prises en charge déjà effectuées par la sécurité sociale, par tout autre éventuel contrat complémentaire frais de santé et le présent contrat.

Nature des frais Niveaux d'indemnisation
Conventionné Non conventionné
Hospitalisation médicale, chirurgicale et maternité
Frais de séjour 200 % BR
Forfait hospitalier engagé 100 % FR limité au forfait réglementaire
en vigueur
Actes de chirurgie (ADC)
Actes d'anesthésie (ADA)
Médecin signataire de l'OPTAM/ OPTAM-CO : 200 % BR
Actes techniques médicaux (ATM) Médecin non-signataire de l'OPTAM/ OPTAM-CO : 180 % BR
Autres honoraires
Chambre particulière* 40 € par jour Néant
Frais d'accompagnement d'un enfant à charge de moins de 16 ans (sur présentation d'un justificatif). 30 € par jour Néant
*Dans la limite de 60 jours en hospitalisation médicale et chirurgicale, de 30 jours par année civile en maison de repos, de convalescence ou d'accueil spécialisé pour handicapés en secteur psychiatrique.
Transport remboursé sécurité sociale
Transport 100 % BR
Actes médicaux
Généralistes (consultations et visites) Médecin signataire de l'OPTAM/ OPTAM-CO : 140 % BR
Médecin non-signataire de l'OPTAM/ OPTAM-CO : 120 % BR
Spécialistes (consultations et visites) Médecin signataire de l'OPTAM/ OPTAM-CO : 190 % BR
Médecin non-signataire de l'OPTAM/ OPTAM-CO : 170 % BR
Actes de chirurgie (ADC)
Actes techniques médicaux (ATM)
Médecin signataire de l'OPTAM*/ OPTAM-CO : 170 % BR
Médecin non-signataire de l'OPTAM/ OPTAM-CO : 150 % BR
Actes d'imagerie médicale (ADI)
Actes d'échographie (ADE)
Médecin signataire de l'OPTAM/ OPTAM-CO : 190 % BR
Médecin non-signataire de l'OPTAM/ OPTAM-CO : 170 % BR
Auxiliaires médicaux 100 % BR
Analyses 100 % BR
Pharmacie remboursée sécurité sociale
Pharmacie 100 % BR
Appareillages remboursés sécurité sociale
Prothèses auditives 265 % BR
Orthopédie et autres prothèses 135 % BR
Dentaire remboursé sécurité sociale
Soins dentaires 100 % BR
Inlay simple, Onlay 220 % BR
Prothèses dentaires** 270 % BR
Inlay core et inlay à clavettes** 270 % BR
Orthodontie** 200 % BR
**limité à un plafond annuel de 500 € les 24 premiers mois d'affiliation puis à un plafond annuel de 1 000 € les années suivantes. Au-delà de ces plafonds, la garantie appliquée est celle du décret n° 2014-1025 du 8 septembre 2014 (125 % BR).

Équipement optique :

Conformément au décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014 et sauf en cas d'évolution de la vue médicalement constatée, le remboursement du renouvellement d'un équipement optique, composé de deux verres et d'une monture, n'est possible qu'au-delà d'un délai de 12 mois pour les mineurs et de 24 mois pour les adultes suivant l'acquisition du précédent équipement.

Pour l'appréciation de la période permettant un renouvellement, le point de départ est fixé à la date d'acquisition d'un équipement optique (ou du premier élément de l'équipement dans l'hypothèse d'un remboursement demandé en deux temps).

La justification de l'évolution de la vue se fonde soit sur la présentation d'une nouvelle prescription médicale portant une correction différente de la précédente, soit sur la présentation de la prescription initiale comportant les mentions portées par l'opticien en application de l'article R. 165-1 du code de la sécurité sociale. La nouvelle correction doit être comparée à celle du dernier équipement ayant fait l'objet d'un remboursement par l'assureur.

Monture adulte RSS + 95 €
Monture enfant RSS + 75 €
Verres RSS + montants indiqués dans les tableaux ci-après en fonction des types de verre
Lentilles acceptées par la sécurité sociale 100 % BR + crédit de 100 € sur 2 années civiles consécutives
Lentilles refusées par la sécurité sociale (y compris lentilles jetables) Crédit de 100 € sur 2 années civiles consécutives
Maternité
Naissance d'un enfant déclaré 300 €
Actes de prévention
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 juin 2006 100 % BR

Abréviations :
OPTAM/ OPTAM-CO : option pratique tarifaire maîtrisée/ option pratique tarifaire maîtrisée chirurgie obstétrique. Elles remplacent le contrat d'accès aux soins (CAS).
PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale.
FR : frais réels engagés par l'assuré.
BR : base de remboursement retenue par l'assurance maladie obligatoire pour déterminer le montant de son remboursement.
RSS : remboursement sécurité sociale = montant remboursé par l'assurance maladie obligatoire et calculé par application du taux de remboursement légal en vigueur à la base de remboursement.
TM : ticket modérateur soit partie de la base de remboursement non prise en charge par l'assurance maladie obligatoire (TM = BR – RSS).

Les grilles optiques du régime de base

Adulte (> ou = 18 ans)
code LPP
Unifocaux/
multifocaux
Avec/ sans
cylindre
Sphère Type de verre
2203240 : verre blanc
2287916 : verre teinté
Unifocaux Sphérique de – 6 à + 6 45 €
2280660 : verre blanc
2282793 : verre blanc
2263459 : verre teinté
2265330 : verre teinté
Unifocaux forte correction de – 6,25 à – 10
ou de + 6,25 à + 10
90 €
2235776 : verre blanc
2295896 : verre teinté
< à – 10 ou > à + 10 90 €
2259966 : verre blanc
2226412 : verre teinté
Unifocaux Cylindre < à 4 de – 6 à + 6 45 €
2284527 : verre blanc
2254868 : verre teinté
Unifocaux
forte correction
< à – 6 et > à + 6 105 €
2212976 : verre blanc
2252668 : verre teinté
Cylindre > à 4 de – 6 à + 6 105 €
2288519 : verre blanc
2299523 : verre teinté
< à – 6 et > à + 6 105 €
2290396 : verre blanc
2291183 : verre teinté
Multifocaux Sphérique de – 4 à + 4 120 €
2245384 : verre blanc
2295198 : verre teinté
Multifocaux forte
correction
< à – 4 ou > à + 4 135 €
2227038 : verre blanc
2299180 : verre teinté
Multifocaux Tout cylindre de – 8 à + 8 120 €
2202239 : verre blanc
2252042 : verre teinté
Multifocaux
forte correction
< à – 8 ou > à + 8 135 €
Enfant (< 18 ans)
code LPP
Unifocaux/
multifocaux
Avec/ sans cylindre Sphère Type de verre
2261874 : verre blanc
2242457 : verre teinté
Unifocaux Sphérique de – 6 à + 6 45 €
2243540 : verre blanc
2297441 : verre teinté
2243304 : verre blanc
2291088 : verre teinté
Unifocaux
forte correction
de – 6,25 à – 10
ou de + 6,25 à + 10
62,50 €
2273854 : verre blanc
2248320 : verre teinté
< à – 10 ou > à + 10 62,50 €
2200393 : verre blanc
2270413 : verre teinté
Unifocaux Cylindre < à 4 de – 6 à + 6 45 €
2283953 : verre blanc
2219381 : verre teinté
Unifocaux
forte correction
< à – 6 et > à + 6 65 €
2238941 : verre blanc
2268385 : verre teinté
Cylindre > à 4 de – 6 à + 6 65 €
2245036 : verre blanc
2206800 : verre teinté
< à – 6 et > à + 6 65 €
2259245 : verre blanc
2264045 : verre teinté
Multifocaux Sphérique de – 4 à + 4 120 €
2238792 : verre blanc
2202452 : verre teinté
Multifocaux
forte correction
< à – 4 ou > à + 4 135 €
2240671 : verre blanc
2282221 : verre teinté
Multifocaux Tout cylindre de – 8 à + 8 120 €
2234239 : verre blanc
2259660 : verre teinté
Multifocaux
forte correction
< à – 8 ou > à + 8 135 €

Régime option 1

Les niveaux d'indemnisation mentionnés ci-dessous complètent aux remboursements versés par la sécurité sociale et à ceux versés au titre du régime de base. Les remboursements sont effectués pour des frais relevant des législations maladie, accident de travail/ maladie professionnelle, et maternité. Ils ne peuvent en aucun cas dépasser la totalité des frais laissés à charge de l'assuré après remboursement de la sécurité sociale et de tout autre éventuel contrat complémentaire frais de santé. Le respect des règles de prise en charge maximales définies à l'article R. 871-2 du code de la sécurité sociale est apprécié eu égard à l'ensemble des prises en charge déjà effectuées par la sécurité sociale, par tout autre éventuel contrat complémentaire frais de santé et le présent contrat.

Nature des frais Niveaux d'indemnisation
Conventionné Non conventionné
Hospitalisation médicale, chirurgicale et maternité
Frais de séjour Néant
Forfait hospitalier engagé Néant
Actes de chirurgie (ADC)
Actes d'anesthésie (ADA)
Médecin signataire de l'OPTAM/ OPTAM-CO : 30 % BR
Actes techniques médicaux (ATM) Médecin non-signataire de l'OPTAM/ OPTAM-CO : 20 % BR
Autres honoraires
Chambre particulière* 15 € par jour Néant
Frais d'accompagnement d'un enfant à charge de moins de 16 ans (sur présentation d'un justificatif) 15 € par jour Néant
*Dans la limite de 60 jours en hospitalisation médicale et chirurgicale, de 30 jours par année civile en maison de repos, de convalescence ou d'accueil spécialisé pour handicapés en secteur psychiatrique.
Actes médicaux
Généralistes (consultations et visites) Médecin signataire de l'OPTAM/ OPTAM-CO : 30 % BR
Médecin non-signataire de l'OPTAM/ OPTAM-CO : 30 % BR
Spécialistes (consultations et visites) Médecin signataire de l'OPTAM/ OPTAM-CO : 30 % BR
Médecin non-signataire de l'OPTAM/ OPTAM-CO : 30 % BR
Actes de chirurgie (ADC)
Actes techniques médicaux (ATM)
Médecin signataire de l'OPTAM/ OPTAM-CO : 50 % BR
Médecin non-signataire de l'OPTAM/ OPTAM-CO : 50 % BR
Actes d'imagerie médicale (ADI) Actes d'échographie (ADE) Médecin signataire de l'OPTAM/ OPTAM-CO : 50 % BR
Médecin non-signataire de l'OPTAM/ OPTAM-CO : 30 % BR
Auxiliaires médicaux Néant
Analyses Néant
Actes médicaux non remboursés sécurité sociale
Densitométrie osseuse Crédit de 20 € par année civile
Pharmacie non remboursée sécurité sociale
Vaccins Crédit de 20 € par année civile
Appareillages remboursés sécurité sociale
Prothèses auditives 30 % BR
Orthopédie et autres prothèses 30 % BR
Dentaire remboursé sécurité sociale
Inlay simple, Onlay 100 % BR
Prothèses dentaires 30 % BR
Inlay core et inlay à clavettes 30 % BR
Orthodontie 25 % BR

Équipement optique :

Conformément au décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014 et sauf en cas d'évolution de la vue médicalement constatée, le remboursement du renouvellement d'un équipement optique, composé de deux verres et d'une monture, n'est possible qu'au-delà d'un délai de 12 mois pour les mineurs et de 24 mois pour les adultes suivant l'acquisition du précédent équipement.

Pour l'appréciation de la période permettant un renouvellement, le point de départ est fixé à la date d'acquisition d'un équipement optique (ou du premier élément de l'équipement dans l'hypothèse d'un remboursement demandé en deux temps).

La justification de l'évolution de la vue se fonde soit sur la présentation d'une nouvelle prescription médicale portant une correction différente de la précédente, soit sur la présentation de la prescription initiale comportant les mentions portées par l'opticien en application de l'article R. 165-1 du code de la sécurité sociale. La nouvelle correction doit être comparée à celle du dernier équipement ayant fait l'objet d'un remboursement par l'assureur.

Monture adulte 35 €
Monture enfant 15 €
Verres Montants indiqués dans les tableaux ci-après en fonction des types de verre
Lentilles acceptées par la sécurité sociale Crédit de 100 € sur 2 années civiles consécutives
Lentilles refusées par la sécurité sociale (y compris lentilles jetables) Crédit de 100 € sur 2 années civiles consécutives
Cure thermale remboursée sécurité sociale
Frais de traitement et honoraires 100 % BR
Frais de voyage et hébergement 100 €
Médecines hors nomenclature
Acupuncture, chiropractie, ostéopathie, psychologue et psychomotricien pour les enfants (si intervention dans le cadre de praticien inscrit auprès d'une association agréée) 20 € par acte limité à 4 actes par année civile

Abréviations :
OPTAM/ OPTAM-CO : option pratique tarifaire maîtrisée/ option pratique tarifaire maîtrisée chirurgie obstétrique. Elles remplacent le contrat d'accès aux soins (CAS).
PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale.
FR : frais réels engagés par l'assuré.
BR : base de remboursement retenue par l'assurance maladie obligatoire pour déterminer le montant de son remboursement.
RSS : remboursement sécurité sociale = montant remboursé par l'assurance maladie obligatoire et calculé par application du taux de remboursement légal en vigueur à la base de remboursement.
TM : ticket modérateur soit partie de la base de remboursement non prise en charge par l'assurance maladie obligatoire (TM = BR – RSS).

Les grilles optiques du régime option 1

Adulte (> ou = 18 ans)
code LPP
Unifocaux/
multifocaux
Avec/ sans cylindre Sphère Type de verre
2203240 : verre blanc
2287916 : verre teinté
Unifocaux Sphérique de – 6 à + 6 15 €
2280660 : verre blanc
2282793 : verre blanc
2263459 : verre teinté
2265330 : verre teinté
Unifocaux
forte correction
de – 6,25 à – 10
ou de + 6,25 à + 10
40 €
2235776 : verre blanc
2295896 : verre teinté
< à – 10 ou > à – 10 40 €
2259966 : verre blanc
2226412 : verre teinté
Unifocaux Cylindre < à 4 de – 6 à + 6 15 €
2284527 : verre blanc
2254868 : verre teinté
Unifocaux
forte correction
< à – 6 et > à + 6 55 €
2212976 : verre blanc
2252668 : verre teinté
Cylindre > à 4 de – 6 à + 6 55 €
2288519 : verre blanc
2299523 : verre teinté
< à – 6 et > à + 6 55 €
2290396 : verre blanc
2291183 : verre teinté
Multifocaux Sphérique de – 4 à + 4 30 €
2245384 : verre blanc
2295198 : verre teinté
Multifocaux
forte correction
< à – 4 ou > à + 4 40 €
2227038 : verre blanc
2299180 : verre teinté
Multifocaux Tout cylindre de – 8 à + 8 30 €
2202239 : verre blanc
2252042 : verre teinté
Multifocaux
forte correction
< à – 8 ou > à + 8 40 €
Enfant (< 18 ans)
code LPP
Unifocaux/
multifocaux
Avec/ sans cylindre Sphère Type de verre
2261874 : verre blanc
2242457 : verre teinté
Unifocaux Sphérique de – 6 à + 6 15 €
2243540 : verre blanc
2297441 : verre teinté
2243304 : verre blanc
2291088 : verre teinté
Unifocaux
forte correction
de – 6,25 à – 10
ou de + 6,25 à + 10
25 €
2273854 : verre blanc
2248320 : verre teinté
< à – 10 ou > à + 10 25 €
2200393 : verre blanc
2270413 : verre teinté
Unifocaux Cylindre < à 4 de – 6 à + 6 15 €
2283953 : verre blanc
2219381 : verre teinté
Unifocaux
forte correction
< à – 6 et > à + 6 35 €
2238941 : verre blanc
2268385 : verre teinté
Cylindre > à 4 de – 6 à + 6 35 €
2245036 : verre blanc
2206800 : verre teinté
< à – 6 et > à + 6 35 €
2259245 : verre blanc
2264045 : verre teinté
Multifocaux Sphérique de – 4 à + 4 30 €
2238792 : verre blanc
2202452 : verre teinté
Multifocaux
forte correction
< à – 4 ou > à + 4 40 €
2240671 : verre blanc
2282221 : verre teinté
Multifocaux Tout cylindre de – 8 à + 8 30 €
2234239 : verre blanc
2259660 : verre teinté
Multifocaux
forte correction
< à – 8 ou > à + 8 40 €

Régime option 2

Les niveaux d'indemnisation mentionnés ci-dessous complètent aux remboursements versés par la sécurité sociale et à ceux versés au titre du régime de base. Les remboursements sont effectués pour des frais relevant des législations maladie, accident de travail/ maladie professionnelle, et maternité. Ils ne peuvent en aucun cas dépasser la totalité des frais laissés à charge de l'assuré après remboursement de la sécurité sociale et de tout autre éventuel contrat complémentaire frais de santé. Le respect des règles de prise en charge maximales définies à l'article R. 871-2 du code de la sécurité sociale est apprécié eu égard à l'ensemble des prises en charge déjà effectuées par la sécurité sociale, par tout autre éventuel contrat complémentaire frais de santé et le présent contrat.

Nature des frais Niveaux d'indemnisation
Conventionné Non conventionné
Hospitalisation médicale, chirurgicale et maternité
Actes de chirurgie (ADC)
Actes d'anesthésie (ADA)
Médecin signataire de l'OPTAM/ OPTAM-CO : 80 % BR
Actes techniques médicaux (ATM) Médecin non-signataire de l'OPTAM/ OPTAM-CO : 20 % BR
Autres honoraires
Chambre particulière* 20 € par jour Néant
Frais d'accompagnement d'un enfant à charge de moins de 16 ans (sur présentation d'un justificatif) 20 € par jour Néant
*Dans la limite de 60 jours en hospitalisation médicale et chirurgicale, de 30 jours par année civile en maison de repos, de convalescence ou d'accueil spécialisé pour handicapés en secteur psychiatrique.
Actes médicaux
Généralistes (consultations et visites) Médecin signataire de l'OPTAM/ OPTAM-CO : 80 % BR
Médecin non-signataire de l'OPTAM/ OPTAM-CO : 80 % BR
Spécialistes (consultations et visites) Médecin signataire de l'OPTAM/ OPTAM-CO : 80 % BR
Médecin non-signataire de l'OPTAM/ OPTAM-CO : 30 % BR
Actes de chirurgie (ADC)
Actes techniques médicaux (ATM)
Médecin signataire de l'OPTAM/ OPTAM-CO : 100 % BR
Médecin non-signataire de l'OPTAM/ OPTAM-CO : 50 % BR
Actes d'imagerie médicale (ADI)
Actes d'échographie (ADE)
Médecin signataire de l'OPTAM/ OPTAM-CO : 80 % BR
Médecin non-signataire de l'OPTAM/ OPTAM-CO : 30 % BR
Actes médicaux non remboursés sécurité sociale
Densitométrie osseuse Crédit de 30 € par année civile
Pharmacie non remboursée sécurité sociale
Vaccins Crédit de 30 € par année civile
Appareillages remboursés sécurité sociale
Prothèses auditives 80 % BR
Orthopédie et autres prothèses 80 % BR
Dentaire remboursé sécurité sociale
Inlay simple, Onlay 200 % BR
Prothèses dentaires 80 % BR
Inlay core et inlay à clavettes 200 % BR
Orthodontie 50 % BR

Équipement optique :

Conformément au décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014 et sauf en cas d'évolution de la vue médicalement constatée, le remboursement du renouvellement d'un équipement optique, composé de deux verres et d'une monture, n'est possible qu'au-delà d'un délai de 12 mois pour les mineurs et de 24 mois pour les adultes suivant l'acquisition du précédent équipement.

Pour l'appréciation de la période permettant un renouvellement, le point de départ est fixé à la date d'acquisition d'un équipement optique (ou du premier élément de l'équipement dans l'hypothèse d'un remboursement demandé en deux temps).

La justification de l'évolution de la vue se fonde soit sur la présentation d'une nouvelle prescription médicale portant une correction différente de la précédente, soit sur la présentation de la prescription initiale comportant les mentions portées par l'opticien en application de l'article R. 165-1 du code de la sécurité sociale. La nouvelle correction doit être comparée à celle du dernier équipement ayant fait l'objet d'un remboursement par l'assureur.

Monture adulte 55 €
Monture enfant 35 €
Verres Montants indiqués dans les tableaux ci-après en fonction des types de verre
Lentilles acceptées par la sécurité sociale Crédit de 150 € sur 2 années civiles consécutives
Lentilles refusées par la sécurité sociale (y compris lentilles jetables) Crédit de 150 € sur 2 années civiles consécutives
Cure thermale remboursée sécurité sociale
Frais de traitement et honoraires 150 % BR
Frais de voyage et hébergement 200 €
Médecines hors nomenclature
Acupuncture, chiropractie, ostéopathie, psychologue et psychomotricien pour les enfants (si intervention dans le cadre de praticien inscrit auprès d'une association agréée) 30 € par acte limité à 4 actes par année civile

Abréviations :
OPTAM/ OPTAM-CO : option pratique tarifaire maîtrisée/ option pratique tarifaire maîtrisée chirurgie obstétrique. Elles remplacent le contrat d'accès aux soins (CAS).
PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale.
FR : frais réels engagés par l'assuré.
BR : base de remboursement retenue par l'assurance maladie obligatoire pour déterminer le montant de son remboursement.
RSS : remboursement sécurité sociale = montant remboursé par l'assurance maladie obligatoire et calculé par application du taux de remboursement légal en vigueur à la base de remboursement.
TM : ticket modérateur soit partie de la base de remboursement non prise en charge par l'assurance maladie obligatoire (TM = BR – RSS).

Les grilles optiques du régime option 2

Adulte (> ou = 18 ans)
code LPP
Unifocaux/
multifocaux
Avec/ sans
cylindre
Sphère Type de verre
2203240 : verre blanc
2287916 : verre teinté
Unifocaux Sphérique de – 6 à + 6 35 €
2280660 : verre blanc
2282793 : verre blanc
2263459 : verre teinté
2265330 : verre teinté
Unifocaux
forte correction
de – 6,25 à – 10
ou de + 6,25 à + 10
60 €
2235776 : verre blanc
2295896 : verre teinté
< à – 10 ou > à + 10 60 €
2259966 : verre blanc
2226412 : verre teinté
Unifocaux Cylindre < à 4 de – 6 à + 6 35 €
2284527 : verre blanc
2254868 : verre teinté
Unifocaux
forte correction
< à – 6 et > à + 6 75 €
2212976 : verre blanc
2252668 : verre teinté
Cylindre > à 4 de – 6 à + 6 75 €
2288519 : verre blanc
2299523 : verre teinté
< à – 6 et > à + 6 75 €
2290396 : verre blanc
2291183 : verre teinté
Multifocaux Sphérique de – 4 à + 4 50 €
2245384 : verre blanc
2295198 : verre teinté
Multifocaux
forte correction
< à – 4 ou > à + 4 60 €
2227038 : verre blanc
2299180 : verre teinté
Multifocaux Tout cylindre de – 8 à + 8 50 €
2202239 : verre blanc
2252042 : verre teinté
Multifocaux
forte correction
< à – 8 ou > à + 8 60 €
Enfant (< 18 ans)
CODE LPP
Unifocaux/
multifocaux
Avec/ sans
cylindre
Sphère Type de verre
2261874 : verre blanc
2242457 : verre teinté
Unifocaux Sphérique de – 6 à + 6 35 €
2243540 : verre blanc
2297441 : verre teinté
2243304 : verre blanc
2291088 : verre teinté
Unifocaux
forte correction
de – 6,25 à – 10
ou de + 6,25 à + 10
45 €
2273854 : verre blanc
2248320 : verre teinté
< à – 10 ou > à + 10 45 €
2200393 : verre blanc
2270413 : verre teinté
Unifocaux Cylindre < à 4 de – 6 à + 6 35 €
2283953 : verre blanc
2219381 : verre teinté
Unifocaux
forte correction
< à – 6 et > à + 6 55 €
2238941 : verre blanc
2268385 : verre teinté
Cylindre > à 4 de – 6 à + 6 55 €
2245036 : verre blanc
2206800 : verre teinté
< à – 6 et > à + 6 55 €
2259245 : verre blanc
2264045 : verre teinté
Multifocaux Sphérique de – 4 à + 4 50 €
2238792 : verre blanc
2202452 : verre teinté
Multifocaux
forte correction
< à – 4 ou > à + 4 60 €
2240671 : verre blanc
2282221 : verre teinté
Multifocaux Tout cylindre de – 8 à + 8 50 €
2234239 : verre blanc
2259660 : verre teinté
Multifocaux
forte correction
< à – 8 ou > à + 8 60 €

Régime option 3

Les niveaux d'indemnisation mentionnés ci-dessous complètent aux remboursements versés par la sécurité sociale et à ceux versés au titre du régime de base. Les remboursements sont effectués pour des frais relevant des législations maladie, accident de travail/ maladie professionnelle, et maternité. Ils ne peuvent en aucun cas dépasser la totalité des frais laissés à charge de l'assuré après remboursement de la sécurité sociale et de tout autre éventuel contrat complémentaire frais de santé. Le respect des règles de prise en charge maximales définies à l'article R. 871-2 du code de la sécurité sociale est apprécié eu égard à l'ensemble des prises en charge déjà effectuées par la sécurité sociale, par tout autre éventuel contrat complémentaire frais de santé et le présent contrat.

Nature des frais Niveaux d'indemnisation
Conventionné Non conventionné
Hospitalisation médicale, chirurgicale et maternité
Actes de chirurgie (ADC)
Actes d'anesthésie (ADA)
Médecin signataire de l'OPTAM/ OPTAM-CO : 130 % BR
Actes techniques médicaux (ATM) Médecin non-signataire de l'OPTAM/ OPTAM-CO : 20 % BR
Autres honoraires
Chambre particulière* 30 € par jour Néant
Frais d'accompagnement d'un enfant à charge de moins de 16 ans (sur présentation d'un justificatif) 30 € par jour Néant
*Dans la limite de 60 jours en hospitalisation médicale et chirurgicale, de 30 jours par année civile en maison de repos, de convalescence ou d'accueil spécialisé pour handicapés en secteur psychiatrique.
Actes médicaux
Généralistes (consultations et visites) Médecin signataire de l'OPTAM/ OPTAM-CO : 180 % BR
Médecin non-signataire de l'OPTAM/ OPTAM-CO : 80 % BR
Spécialistes (consultations et visites) Médecin signataire de l'OPTAM/ OPTAM-CO : 150 % BR
Médecin non-signataire de l'OPTAM/ OPTAM-CO : 30 % BR
Actes de chirurgie (ADC)
Actes techniques médicaux (ATM)
Médecin signataire de l'OPTAM/ OPTAM-CO : 200 % BR
Médecin non-signataire de l'OPTAM/ OPTAM-CO : 50 % BR
Actes d'imagerie médicale (ADI)
Actes d'échographie (ADE)
Médecin signataire de l'OPTAM/ OPTAM-CO : 130 % BR
Médecin non-signataire de l'OPTAM/ OPTAM-CO : 30 % BR
Actes médicaux non remboursés sécurité sociale
Densitométrie osseuse Crédit de 40 € par année civile
Pharmacie non remboursée sécurité sociale
Vaccins Crédit de 40 € par année civile
Appareillages remboursés sécurité sociale
Prothèses auditives 130 % BR
Orthopédie et autres prothèses 130 % BR
Dentaire remboursé sécurité sociale
Inlay simple, Onlay 300 % BR
Prothèses dentaires 130 % BR
Inlay core et inlay à clavettes 300 % BR
Orthodontie 100 % BR

Équipement optique :

Conformément au décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014 et sauf en cas d'évolution de la vue médicalement constatée, le remboursement du renouvellement d'un équipement optique, composé de deux verres et d'une monture, n'est possible qu'au-delà d'un délai de 12 mois pour les mineurs et de 24 mois pour les adultes suivant l'acquisition du précédent équipement.

Pour l'appréciation de la période permettant un renouvellement, le point de départ est fixé à la date d'acquisition d'un équipement optique (ou du premier élément de l'équipement dans l'hypothèse d'un remboursement demandé en deux temps).

La justification de l'évolution de la vue se fonde soit sur la présentation d'une nouvelle prescription médicale portant une correction différente de la précédente, soit sur la présentation de la prescription initiale comportant les mentions portées par l'opticien en application de l'article R. 165-1 du code de la sécurité sociale. La nouvelle correction doit être comparée à celle du dernier équipement ayant fait l'objet d'un remboursement par l'assureur.

Monture adulte 55 €
Monture enfant 65 €
Verres Montants indiqués dans les tableaux ci-après en fonction des types de verre.
Lentilles acceptées par la sécurité sociale Crédit de 200 € sur 2 années civiles consécutives
Lentilles refusées par la sécurité sociale (y compris lentilles jetables) Crédit de 200 € sur 2 années civiles consécutives
Cure thermale remboursée sécurité sociale
Frais de traitement et honoraires 270 % BR
Frais de voyage et hébergement 300 €
Maternité
Naissance d'un enfant déclaré (4) 100 €
Médecines hors nomenclature
Acupuncture, chiropractie, ostéopathie, psychologue et psychomotricien pour les enfants (si intervention dans le cadre de praticien inscrit auprès d'une association agréée) 40 € par acte limité à 4 actes par année civile

Abréviations :
OPTAM/ OPTAM-CO : option pratique tarifaire maîtrisée/ option pratique tarifaire maîtrisée chirurgie obstétrique. Elles remplacent le contrat d'accès aux soins (CAS).
PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale.
FR : frais réels engagés par l'assuré.
BR : base de remboursement retenue par l'assurance maladie obligatoire pour déterminer le montant de son remboursement.
RSS : remboursement sécurité sociale = montant remboursé par l'assurance maladie obligatoire et calculé par application du taux de remboursement légal en vigueur à la base de remboursement.
TM : ticket Modérateur soit partie de la base de remboursement non prise en charge par l'assurance maladie obligatoire (TM = BR – RSS).

Les grilles optiques du régime option 3

Adulte (> ou = 18 ans)
CODE LPP
Unifocaux/
multifocaux
Avec/ sans
cylindre
Sphère Type de verre
2203240 : verre blanc
2287916 : verre teinté
Unifocaux Sphérique de – 6 à + 6 55 €
2280660 : verre blanc
2282793 : verre blanc
2263459 : verre teinté
2265330 : verre teinté
Unifocaux
forte correction
de – 6,25 à – 10
ou de – 6,25 à + 10
80 €
2235776 : verre blanc
2295896 : verre teinté
< à – 10 ou > à + 10 80 €
2259966 : verre blanc
2226412 : verre teinté
Unifocaux Cylindre < à 4 de – 6 à + 6 55 €
2284527 : verre blanc
2254868 : verre teinté
Unifocaux
forte correction
< à – 6 et > à + 6 95 €
2212976 : verre blanc
2252668 : verre teinté
Cylindre > à 4 de – 6 à + 6 95 €
2288519 : verre blanc
2299523 : verre teinté
< à – 6 et > à + 6 95 €
2290396 : verre blanc
2291183 : verre teinté
Multifocaux Sphérique de – 4 à + 4 80 €
2245384 : verre blanc
2295198 : verre teinté
Multifocaux
forte correction
< à – 4 ou > à + 4 90 €
2227038 : verre blanc
2299180 : verre teinté
Multifocaux Tout cylindre de – 8 à + 8 80 €
2202239 : verre blanc
2252042 : verre teinté
Multifocaux
forte correction
< à – 8 ou > à + 8 90 €
Enfant (< 18 ans)
CODE LPP
Unifocaux/
multifocaux
Avec/ sans
cylindre
Sphère Type de verre
2261874 : verre blanc
2242457 : verre teinté
Unifocaux Sphérique de – 6 à + 6 55 €
2243540 : verre blanc
2297441 : verre teinté
2243304 : verre blanc
2291088 : verre teinté
Unifocaux
forte correction
de – 6,25 à – 10
ou de + 6,25 à + 10
65 €
2273854 : verre blanc
2248320 : verre teinté
< à – 10 ou > à + 10 65 €
2200393 : verre blanc
2270413 : verre teinté
Unifocaux Cylindre < à 4 de – 6 à + 6 55 €
2283953 : verre blanc
2219381 : verre teinté
Unifocaux
forte correction
< à – 6 et > à + 6 75 €
2238941 : verre blanc
2268385 : verre teinté
Cylindre > à 4 de – 6 à + 6 75 €
2245036 : verre blanc
2206800 : verre teinté
< à – 6 et > à + 6 75 €
2259245 : verre blanc
2264045 : verre teinté
Multifocaux Sphérique de – 4 à + 4 80 €
2238792 : verre blanc
2202452 : verre teinté
Multifocaux
forte correction
< à – 4 ou > à + 4 90 €
2240671 : verre blanc
2282221 : verre teinté
Multifocaux Tout cylindre de – 8 à + 8 80 €
2234239 : verre blanc
2259660 : verre teinté
Multifocaux
forte correction
< à – 8 ou > à + 8 90 €

(1) Le tableau de garanties est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article R. 871-2 du code de la sécurité sociale tel qu'en vigueur depuis le 1er janvier 2020 pour l'optique et le dentaire, et à compter du 1er janvier 2021 pour l'audiologie.  
(Arrêté du 20 mai 2020 - art. 1)