Article 1er
Modifications apportées à l'article 3 « Montant de la prime »
L'article 3 est ainsi modifié :
« La prime annuelle est calculée, dans la limite d'un temps plein, sur la base de la rémunération minimale mensuelle hiérarchique correspondant à l'échelon de l'AS1 A (cf. tableau).
Pour les salariés à temps partiel, le montant de la prime sera calculé au prorata de leur temps de travail inscrit au contrat de travail à la date du versement de la prime (cf. tableau).
(En pourcentage)
| Années d'expérience | Montant de la prime (*) |
|---|---|
| 1 an à moins de 20 ans | 8,962 |
| 20 ans et plus | 13,3846 |
| (*) % de rémunération minimale hiérarchique mensuelle correspondant à l'échelon AS1 A ». | |