Accord du 25 juin 2019 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le deuxième semestre 2019

Article 5

En vigueur


La fiche de qualification « carrossier tôlier formeur véhicules anciens et historiques » B.9.5, ci-annexée, est supprimée au sein de la filière carrosserie-peinture.