2.1. Entreprises

Sont comprises dans le champ d'application du présent accord et dénommées ci-après les « entreprises » : les entreprises ou organismes, ainsi que leurs filiales, dont l'activité principale, exercée sur le territoire français y compris les départements d'outre-mer, est visée à l'annexe I.

2.2. Bénéficiaires

Sont bénéficiaires de l'intéressement au titre du présent accord :
– les salariés ayant au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise adhérente au présent accord. Pour la détermination de cette ancienneté, sont pris en compte tous les contrats de travail exécutés au cours de la période de calcul (exercice de référence) et des 12 mois qui la précèdent ;
– les chefs d'entreprise et dirigeants de société (notamment le président, le directeur général, le gérant ou les membres du directoire) non-salariés au sens du droit du travail, ainsi que le conjoint du chef d'entreprise s'il a le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé, dans les entreprises comportant au moins un salarié sous contrat de travail et au plus 250 salariés, conformément à l'article L. 3312-3 du code du travail.