Avenant n° 349 du 7 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO « Santé »)

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Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976.

Article 1er

En vigueur

Désignation de l'opérateur de compétences de rattachement

Les partenaires sociaux de la CCN 66 (IDCC 0413) décident de son rattachement à l'opérateur de compétences « Santé ».

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