Le présent accord et ses annexes (annexe I : règlement du PEI ; annexe I. 1 : liste des supports d'investissement du PEI ; annexe II : règlement du PERCOI ; annexe II. 1 : liste des supports d'investissement du PERCOI ; annexe II. 2 : grilles d'allocation d'actifs ; annexe III : accord d'intéressement de branche) sont conclus pour une durée indéterminée. Ils pourront être dénoncés et révisés en application des articles L. 2222-5, L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail et L. 2222-6, L. 2261-9 à L. 2261-11 et L. 2261-13 à L. 2261-14 du code du travail.