Les modalités d'exercice des fonctions des membres siégeant aux différentes instances de l'OPCO Santé sont définies dans les statuts de l'OPCO Santé.

Ces modalités sont opposables aux employeurs relevant du périmètre de l'OPCO Santé au même titre qu'un accord collectif de travail.

Elles comprennent notamment :
– les modalités de remboursements des frais de déplacement, d'hébergement, de restauration ;
– les temps de déplacements ;
– les temps de préparation et de présence aux réunions ;
– les temps de formation liés à l'exercice des fonctions ;
– la qualification du temps passé.