Accord du 28 mars 2019 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire

Article 2

En vigueur

Bénéficiaires


Le bénéfice du régime de prévoyance complémentaire est ouvert à l'ensemble du personnel des entreprises visées à l'article 1er du présent accord, de manière identique sans distinction de catégories, de niveau hiérarchique, ou de sexe.