Accord paritaire du 15 mai 2019 relatif au capital de fin de carrière en cas de retraite anticipée

Article 2

En vigueur

Montant du capital de fin de carrière


Les dispositions de l'article 17, 2 du RPO (calcul de l'ancienneté dans la profession), de l'article 17, 3 (montant du capital de fin de carrière), de l'article 17 bis (dispositions transitoires) et de l'article 20 (salariés ayant travaillé à temps partiel) sont applicables aux salariés visés à l'article 1er.