Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

En vigueur depuis le 28/03/2019En vigueur depuis le 28 mars 2019

Article 21

En vigueur

Coordination des membres siégeant dans les différentes instances de l'OPCO des entreprises de proximité

L'opérateur de compétences des entreprises de proximité devra mettre en place un dispositif de coordination et de circulation de l'information entre les membres siégeant au sein de ses différentes instances.

Les informations reçues dans le cadre du mandat ont un caractère confidentiel et ne peuvent pas être divulguées, à l'exception des organisations qui les ont désignées.