Article 18.1
Agrément
Les parties signataires sollicitent l'agrément de l'OPCO constitué par le présent accord auprès de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle au plus tard le 1er avril 2019.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Article 18.1
Les parties signataires sollicitent l'agrément de l'OPCO constitué par le présent accord auprès de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle au plus tard le 1er avril 2019.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.