Annexe

Liste des organisations signataires du présent accord, représentatives des branches entrant dans son champ d'application (liste établie à date de signature de l'accord)

Pour la branche des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (IDCC 1486)

Organisations professionnelles d'employeurs	Organisations syndicales de salariés
Fédération SYNTEC Fédération CINOV	CFDT/F3C CFE-CGC/FIECI CSFV/CFTC FSE/CGT FO Fédération des employés et cadres

Pour la branche de sociétés d'assurances (IDCC 1672, IDCC 1679, IDCC 0438, IDCC 0653 et IDCC 2357)

Organisations professionnelles d'employeurs	Organisations syndicales de salariés
Fédération française de l'assurance (FFA)	CFDT banques et assurances Fédération assurance CFE-CGC CSFV/CFTC FSPBA CGT FO Fédération des employés et cadres UNSA/Fédération banques, assurances et sociétés financières

Pour la branche des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (IDCC 2247)

Organisations professionnelles d'employeurs	Organisations syndicales de salariés
Chambre syndicale des courtiers d'assurances (CSCA) Syndicat français des courtiers d'assurance (Planète Courtier)	CFDT banques et assurances Fédération assurance CFE-CGC CFTC/CSFV CGT FSPBA FO fédération des employés et cadres UNSA/fédération banques, assurances et sociétés financières

Pour la branche des sociétés d'assistance (IDCC 1801)

Organisations professionnelles d'employeurs	Organisations syndicales de salariés
Syndicat national des sociétés d'assistance (SNSA)	CFDT banques et assurances Fédération assurance CFE-CGC CFTC/CSFV CGT FSPBA FO fédération des employés et cadres

Pour la branche du personnel des agences générales d'assurances (IDCC 2335)

Organisations professionnelles d'employeurs	Organisations syndicales de salariés
Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances (AGEA)	CFDT banques et assurances Fédération assurance CFE-CGC CFTC-CSFV CGT FSPBA FO fédération des employés et cadres UNSA/fédération banques, assurances et sociétés financières

Pour la branche de la banque (IDCC 2120)

Organisations professionnelles d'employeurs	Organisations syndicales de salariés
Association française des banques (AFB)	CFDT banques et assurances Syndicat national de la banque et du crédit SNB-CFE-CGC CFTC banques CGT FSPBA FO fédération des employés et cadres

Pour la branche Banque populaire (IDCC 3210)

Organisations professionnelles d'employeurs	Organisations syndicales de salariés
Banque populaire caisse d'épargne (BPCE)	CFDT CFE-CGC CFTC CGT UNSA

Pour la branche caisse d'épargne (IDCC 5005)

Organisations professionnelles d'employeurs	Organisations syndicales de salariés
Banque populaire caisse d'épargne (BPCE)	CFDT CFE-CGC FEC FO UNSA Solidaires

Pour la branche crédit mutuel (IDCC 1468)

Organisations professionnelles d'employeurs	Organisations syndicales de salariés
Confédération nationale du crédit mutuel (CNCM)	CFDT banques et assurances Syndicat national de la banque et du crédit SNB-CFE-CGC Union nationale des syndicats CFTC du crédit mutuel CGT FO fédération des employés et cadres UNSA

Pour la branche des sociétés financières (IDCC 0478)

Organisations professionnelles d'employeurs	Organisations syndicales de salariés
Association française des sociétés financières (ASF)	CFDT CFE-CGC CFTC CGT FEC FO UNSA

Pour la branche des activités de marchés financiers (IDCC 2931)

Organisations professionnelles d'employeurs	Organisations syndicales de salariés
Association française des marchés financiers (AMAFI)	CFDT bourse CFE-CGC MF CFTC marchés financiers FEC FO

Pour la branche des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (IDCC 0787)

Organisations professionnelles d'employeurs	Organisations syndicales de salariés
Institut français des experts-comptables et des commissaires aux comptes (IFEC) Syndicat des experts-comptables et commissaires aux comptes de France (ECF)	CFDT/F3C Fédération CFE-CGC experts-comptables et CAC CFTC/CSFV CGT/FSE FO fédération des employés et cadres

Pour la branche des entreprises d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs (IDCC 3213) :

Organisations professionnelles d'employeurs	Organisations syndicales de salariés
Union nationale des économistes de la construction (UNTEC)

Pour la branche des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers (IDCC 2543)

Organisations professionnelles d'employeurs	Organisations syndicales de salariés
Union nationale des géomètres-experts (UNGE)