Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS)

Article 4

En vigueur

Membres de l'opérateur de compétences

L'opérateur de compétences se compose des membres suivants :
– les organisations syndicales de salariés représentatives des branches professionnelles signataires du présent accord et celles qui y adhéreraient ultérieurement ;
– les organisations professionnelles d'employeurs représentatives des branches professionnelles signataires du présent accord et celles qui y adhéreraient ultérieurement.